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Définitions dans le Bâtiment
3 em Révolution Industrielle
La «troisième révolution industrielle» (TRI), est un concept popularisé par Jeremy Rifkin,un économiste et futurologue américain. La troisième Révolution Industrielle désigne une nouvelle révolution industrielle et économique qui se distinguerait des secteurs d’activité classiques de la production et aurait démarré au milieu du XXe siècle avec le développement des Nouvelles technologies de l’information et de la communication.
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BBC
Le Bâtiment Basse Consommation énergétique (ou BBC) est un label attribué aux bâtiments qui ont une basse consommation d’énergie pour le chauffage, la climatisation, l’éclairage, l’eau chaude sanitaire (ECS) et la ventilation.
Ainsi un logement BBC est un bâtiment performant en termes de consommation énergétique, qui nécessite 50% d’énergie en moins par rapport à un bâtiment conforme à la réglementation thermique RT2005. Pour cela, il met en œuvre, entre autres, une conception bioclimatique, une bonne isolation thermique et une bonne étanchéité, le choix du mode de chauffage le plus adapté…
Ce label BBC a de nombreux avantages : il permet une diminution de taxes foncières, et une diminution d’extension du coefficient d’occupation des sols (COS).
BePos
Un bâtiment BePos (Bâtiment à Energie POSitive) est un bâtiment qui produit plus d’énergie qu’il n’en consomme. Pour arriver à cette différence de consommation, calculée sur un an, il faut que le bâtiment soit peu gourmand en énergie. Il faut aussi mettre en place des solutions de production d’énergie renouvelables en quantité suffisante pour assurer son indépendance énergétique (ex : des panneaux photovoltaïque pour profiter de l’énergie solaire). Le bilan énergétique est positif dès qu’il y a surplus de production. Cela passe par la mise en place de technologies efficaces, mais aussi par une adaptation des comportements humains en matière de consommation d’énergie.
BEPOS+ effinergie 2017
Le label BBC effinergie 2017 intègre des exigences complémentaires absentes d’E+C-:
La sobriété et l’efficacité énergétique dans le bâtiment avec des exigences renforcées sur la conception bioclimatique et les consommations énergétiques
La qualité et le confort : depuis la conception (qualification/certification des bureaux d'étude), jusqu’à la réception (mesure de la perméabilité du bâti, mesure de l’étanchéité des réseaux, commissionnement), ...
L’appropriation du bien et la sensibilisation des futurs habitants aux enjeux de la transition énergétique (bâtiment et écomobilité, guide à destination de la maitrise d’ouvrage et des habitants, …).
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BIM
Tout d'abord BIM vient de l'anglais Building Information Modeling qui se traduit par Modélisation des Informations (ou données) du Bâtiment. Le terme bâtiment ici est générique et englobe également les infrastructures.
Il est difficile de trouver une définition du BIM acceptée par tous. Le BIM, c'est surtout des méthodes de travail et une maquette numérique paramétrique 3D qui contient des données intelligentes et structurées. Le BIM est le partage d'informations fiables tout au long de la durée de vie d'un bâtiment ou d'infrastructures, de leur conception jusqu'à leur démolition. La maquette numérique quant à elle est une représentation digitale des caractéristiques physiques et fonctionnelles de ce bâtiment ou de ces infrastructures.
Le BIM est souvent assimilé à un logiciel ou à une technologie. Il est bien plus que cela. C'est en fait une suite de processus ou méthodes de travail utilisés tout au long de la conception, de la construction et de l'utilisation d'un bâtiment. Le BIM définit qui fait quoi, comment et à quel moment.
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CERQUAL
CERQUAL Qualitel Certification délivre des certifications diffusées par le groupe QUALITEL et est accrédité par le COFRAC* (Comité Français d’Accréditation)
Avec la certification unique NF Habitat - NF Habitat HQE lancée en septembre 2015, CERQUAL Qualitel Certification apporte une garantie de performance et de qualité dans la durée, avec des exigences correspondant aux spécificités des opérations de logement, individuelles ou collectives, dans le neuf ou en rénovation. Ces certifications sont adaptées aux différents professionnels concernés : maîtres d’ouvrage, promoteurs, constructeurs de maisons individuelles, syndics de copropriétés et aux priorités dans lesquelles ils souhaitent investir.
La certification permet ainsi de valoriser l’investissement dans la qualité. Elle devient une réelle plus-value en termes de valeurs patrimoniale et marchande, en cas de revente du bien immobilier et de mise en location.
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CREM : Conception Réalisation Exploitation Maintenance
Développement durable
C’est en 1987, dans un rapport de la Commission mondiale sur l’environnement présidée par Gro Harlem Brundtland que la notion de développement durable est apparue. Elle y est définie comme « un développement qui répond aux besoins des générations du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs. »
Le développement durable s’appuie sur trois composantes dépendantes les unes des autres :
• La dimension environnementale : il doit permettre de préserver et valoriser l’environnement et les ressources naturelles sur le long terme, tout en maintenant les grands équilibres écologiques.
• La dimension sociale : le développement durable doit répondre à un objectif d’équité sociale, et permettre la participation de tous sur les questions de santé, logement, consommation, éducation, emploi, culture…
• La dimension économique : il doit favoriser la croissance économique, par le biais de modes de production et de consommation durables
DIALOGUE COMPÉTITIF
Procédure de dialogue compétitif au sens du code de la commande publique
Le dialogue compétitif est la procédure par laquelle l’acheteur dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou développer les solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base desquelles ces candidats sont invités à remettre une offre.
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effinergie-renovation
Ce label cible le marché considérable de la rénovation des plus de 31 millions de logements en France et de plusieurs centaines de millions de m² de bâtiments tertiaires, dont plus de 2/3 ont été construits avant 1975, date de la première réglementation thermique en France.
Il bénéficie de l'appellation BBC par l'arrêté du 29 sept 2009 mais uniquement pour les bâtiments construits après 1948. Les bâtiments construits avant 1948 peuvent prétendre au label Effinergie Rénovation, les critères étant les mêmes.
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effinergie Patrimoine
Le label s’adresse aux édifices protégés Monuments historiques (inscrits ou classés) mais également à tous les autres bâtiments présentant un caractère patrimonial (jugé par un expert du domaine suivant une grille de critères).
Les bâtiments entrant dans la démarche devront à la fois justifier de performances énergétiques (sur la base du label BBC effinergie rénovation) et de la préservation et/ou mise en valeur du patrimoine bâti.
Lire la suite sur effinergie.org
HQE : Haute qualité environnementale
La certification HQE™ pour l’aménagement durable, dispositif de reconnaissance tierce partie, est un outil de management :
Il jalonne le dialogue entre les différentes parties prenantes, de la phase de lancement jusqu’à la phase d’achèvement.
Il permet de définir et d’atteindre des objectifs contextualisés, justifiés et cohérents.
Après audits de suivi sur site, la délivrance puis la mise à jour d’un certificat valorise l’opération à chacune de ses étapes, de ses débuts à la livraison.
Lire la suite sur le site d'Alliance HQE GBC France
Le Plan climat Paris
La Ville de Paris travaillera en priorité à accompagner la rénovation des logements et à la réduction des transports les plus carbonés. Pour atteindre 100% d’énergies renouvelables, la Ville tirera partie des avantages de son territoire et tissera des partenariats territoriaux pour soutenir et participer au financement de la production d’énergies renouvelables en dehors de son territoire.
Marchés globaux de performance
Dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 5 de la loi « Grenelle I » du 3 août 2009 en matière de réduction des consommations d'énergie, l'article 73 du code des marchés publics crée deux nouvelles formes de contrats globaux :
les marchés de réalisation et d'exploitation ou maintenance ;
les marchés de conception, de réalisation et d'exploitation ou maintenance.
Le dispositif n'est toutefois pas limité à la seule performance énergétique. Il peut être utilisé pour satisfaire tout objectif de performance mesurable. Il peut s'agir, par exemple, d'objectifs définis en termes de niveau d'activité, de qualité de service ou d'incidence écologique.
L'ordonnance 2015-899 et ses décrets d'application en reprennent le dispositif, ainsi que le Code de la commande publique.
Lire la suite sur Acheteurs-publics.com
Passivhaus
PassivHaus est un label allemand de performance énergétique pour les bâtiments.
Le label Passivhaus suit un référentiel spécifique, aux exigences différentes de celles applicables en RT2012 à savoir :
Besoins en chauffage ≤ 15 kWh/m².an ou Puissance de chauffage ≤ 10 W/m²
Consommation en énergie primaire : Cep ≤ 120 kWhep/m².an calculé sur les cinq usages réglementaires avec prise en compte de l’électricité spécifique
Perméabilité : n50 ≤ 0.6h-1 (environ 0,16 m3/h.m² en q4)
Confort d’été : Nombre d’heure au dessus de 25°C ≤ 10%
Uparois opaques ≤ 0,15 W/(m².K)
Lire la suite sur le site de Cegibat
PPP (Partenariat Public Privé)
Le contrat de partenariat est un contrat administratif par lequel l'Etat ou un établissement public de l'Etat confie à un tiers, pour une période déterminée en fonction de la durée d'amortissement des investissements ou des modalités de financement retenues, une mission globale ayant pour objet la construction ou la transformation, l'entretien, la maintenance, l'exploitation ou la gestion d'ouvrages, d'équipements ou de biens immatériels nécessaires au service public, ainsi que tout ou partie de leur financement à l'exception de toute participation au capital.
Lire la suite sur marche-public.fr
PUCA (Plan Urbanisme Construction Architecture)
Le Plan Urbanisme Construction Architecture (Puca) est une agence interministérielle créée en 1998 afin de faire progresser les connaissances sur les territoires et les villes et éclairer l’action publique. Le Puca initie des programmes de recherche incitative, de recherche-action, d’expérimentation et apporte son soutien à l’innovation et à la valorisation dans les domaines de l’aménagement des territoires, de l’urbanisme, de l’habitat, de l’architecture et de la construction.
Lire la suite sur urbanisme-puca.gouv.fr
PUCA-REHA : requalification à haute performance environnementale de l’habitat
Le programme national d’expérimentation et de recherche REHA s’est fondé sur une ambition : accompagner le développement de la réhabilitation lourde des bâtiments de logements, ou de bâtiments en logements, dans une perspective environnementale, économique et sociale et dans l’idée d’impulser, en la matière, une nouvelle culture patrimoniale et urbaine.
Ce programme est mené en association avec ses partenaires, l’Union sociale pour l’habitat (USH), l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), l’Union Nationale pour l’Habitat des Jeunes (UNHAJ), le Centre National des Œuvres Universitaires et Sociales et l’Association des Responsables de Copropriétés (ARC).
Lire la suite sur urbanisme-puca.gouv.fr
VEFA ; Acte de vente d'un logement en l'état futur d'achèvement
Dès que toutes les conditions pour la réalisation de la vente d'un logement en l'état futur d'achèvement (Véfa) sont réunies, un contrat de vente doit être réalisé. Cet acte doit être réalisé chez un notaire. Il doit être signé et mentionner obligatoirement certaines informations.
Lire la suite sur le site du Service Public
Le lexique national d’urbanisme
Le décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme
et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme a prévu la publication d’un lexique
national de l’urbanisme visant notamment à poser les définitions des principaux termes utilisés
dans le livre 1er du code de l’urbanisme.
Télécharger le lexique national d’urbanisme en cliquant ici